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L'objet de ce site est de permettre le dépôt dématérialisé et le suivi de demandes d’aides aux entreprises dans le cadre des dispositifs de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
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du Contrôle de Gestion
Hôtel de Région
27 place Jules Guesde
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Tel. 04 91 57 50 57
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Ce site Internet est régi par le droit français.
En application des dispositions de l’article L. 330-1 du code des relations entre le public et l’administration, Madame Anne-Louise CHASSAING, Directrice des Affaires Administratives et Juridiques – Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde 13481 Marseille cedex 20 - a été désignée par le Président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur en qualité de personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA).
En application des dispositions de l’article R. 330-4 du même code, la PRADA est chargée :
· de réceptionner les demandes d’accès aux documents administratifs et licence de réutilisation des informations publiques ainsi que les éventuelles réclamations et de veillez à leur instruction ;
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AIDES ENTREPRISES
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Les catégories de données personnelles collectées sont les suivantes pour tous les dispositifs : nom, prénom, adresse de courrier électronique, coordonnées postales, téléphone.
Les autres catégories de données personnelles collectées suivant les dispositifs sont les suivantes :
- Coach Digital : nom entreprise, adresse entreprise, siret entreprise
- Aide d’urgence aux entreprises : nom entreprise, adresse entreprise, siret entreprise, localisation de l’entreprise, date de création, Montant des comptes intermédiaires, statut de l’entreprise, chiffre d’affaire 2019, Etablissements concernés, RIB, montant loyer
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Le retrait du consentement bloque la possibilité de bénéficier de ce dispositif.
Le
responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en tant que
personne morale, représentée par
Monsieur Renaud Muselier
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